Définitions
Vibes Hosting désigne la société responsable de la fourniture des services décrits dans le présent document. Le terme "client" désigne toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à un ou plusieurs services auprès de Vibes Hosting.
Inscription
Lors de la création de compte, le client s'engage à fournir des informations exactes. Vibes Hosting se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité. Toute tentative de fraude ou d’utilisation de fausses données peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux avant de procéder à une commande. En cas de souscription par un mineur, les responsables légaux assument l’entière responsabilité financière et juridique de l’utilisation des services.
Durée et renouvellement
Les services sont souscrits pour une durée déterminée. À l’approche de l’échéance, Vibes Hosting informe le client par email. En l’absence de paiement à la date d’échéance, les services peuvent être suspendus puis supprimés 24 heures après. Toute facture non annulée par écrit avant l’échéance est due.
Des frais de restauration ou de retard peuvent s’appliquer après expiration. Vibes Hosting se réserve le droit d’ajuster les prix en fonction de facteurs économiques (notamment taux de change), ou de résilier un contrat à son terme si celui-ci ne convient plus à ses conditions de fonctionnement.
Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services personnalisés ou exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client, ne donnent pas droit à rétractation.
Le client reconnaît expressément qu’en accédant au service immédiatement après paiement, il renonce à son droit de rétractation.
Vibes Hosting peut, à titre commercial, proposer un avoir dans un délai de 14 jours après souscription, sous conditions. Aucune demande ne sera acceptée si le service a expiré, été annulé ou utilisé. Les services de colocation/housing nécessitent un préavis de 90 jours pour toute résiliation anticipée.
Responsabilité du client
Le client est seul responsable du contenu hébergé sur ses services. En cas de litige, il s’engage à défendre Vibes Hosting et à prendre en charge les frais ou condamnations éventuelles.
Tout comportement irrespectueux envers le personnel pourra entraîner la suspension des services. Le harcèlement, les menaces ou les actes malveillants justifient une suppression immédiate sans préavis. L’envoi de courriers non sollicités (SPAM) est strictement interdit.
Le client est également tenu d’assurer ses sauvegardes et de maintenir la sécurité de ses accès (notamment ses identifiants). Vibes Hosting décline toute responsabilité en cas de perte ou de piratage liés à une négligence.
Disponibilité des services
Vibes Hosting met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir une disponibilité optimale. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Le client est responsable de ses sauvegardes ; Vibes Hosting ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données.
Contenu hébergé
Le client reste seul responsable des fichiers et contenus hébergés. Il s’engage à ne pas diffuser de contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs, ou violant des droits d’auteur. En cas de manquement, le service pourra être suspendu ou résilié, et des poursuites engagées.
Le client doit maintenir une copie de sauvegarde de ses données. Vibes Hosting ne saurait être tenu pour responsable des pertes, suppressions ou corruptions de fichiers.
Livraison des services
Les services sont considérés comme livrés dès le début de leur mise en place par Vibes Hosting. Un remboursement sous forme d’avoir est envisageable dans les 14 jours, uniquement si le service n’a pas été pleinement activé ou utilisé.
Paiement et litiges
Le client s’engage à régler ses factures dans les délais impartis. En cas de contestation, il est tenu de contacter Vibes Hosting avant toute ouverture de litige. Des frais administratifs de 40 € peuvent s’appliquer en cas de litige non précédé d’une tentative de résolution amiable.
Des frais bancaires peuvent également être refacturés au client. En cas de défaut de paiement, les services pourront être suspendus ou supprimés, et une procédure de recouvrement engagée.
Modification des services
Vibes Hosting se réserve le droit de modifier ses services, tarifs ou conditions d’accès, à tout moment et sans préavis. Le client pourra choisir de résilier s’il n’accepte pas ces changements.
Non-respect du contrat
Tout manquement aux présentes CGV peut entraîner la suspension ou résiliation des services sans préavis. Le client s’engage à indemniser Vibes Hosting pour tout préjudice causé par une utilisation frauduleuse ou illégale.
Support
Le support technique est disponible via ticket, téléphone ou autres canaux indiqués. Vibes Hosting se réserve le droit de limiter l’accès au support en cas de comportement abusif ou irrespectueux. Certaines prestations peuvent faire l’objet de frais supplémentaires.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une résolution amiable, seul le tribunal compétent du siège social de Vibes Hosting pourra être saisi.
Tous les prix sont exprimés TTC et en euros (ou selon la devise choisie). Les modes de paiement acceptés incluent virement, carte bancaire, Stripe, PayPal, et cryptomonnaies. En cas de non-paiement, les données peuvent être supprimées 24 heures après échéance.
Les crédits éventuels disponibles sur le compte client ne sont pas remboursables.
